Propriétaire du site web

La présente mention légale régule l’utilisation des Services et des contenus que Avan Network S.L., dont le siège social se trouve C/ Alta 133 local 17 Centro Empresarial Mercado de México – Santander (Cantabrie), avec le numéro CIF B39729199, société inscrite au Registre du Commerce de Cantabrie dans le Tome 994, Livre 0, folio 130, feuille S-21922, première inscription, offre à travers le lien URL http://www.promopen-memorias-usb.com, ci-après “le Web” ou “le site Web”.

 

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès et/ou l’utilisation du site promopen-memorias-usb.com attribue à celui qui l’a créé la condition d’utilisateur/utilisatrice et donne expressément son accord, de forme pleine et sans réserve à chacune des dispositions inclues dans ces conditions, ces avertissements et ces mentions légales contenus dans la présente clause, ainsi que dans chaque cas dans les conditions particulières qui peuvent les complémenter, les remplacer ou les modifier dans un sens en relation avec les services et contenus du site internet. En conséquence, l’utilisateur/utilisatrice et/ou client(e) doit lire attentivement et intégralement ce présent document au moment où il a l’intention d’utiliser ce site internet, car celui-ci peut faire l’objet de modifications.

 

Avan Network S.L. se réserve le droit d’actualiser, de modifier, de suspendre temporairement, de supprimer ou de restreindre le contenu et la configuration du site internet à tout moment, ainsi que les liens, sans assumer aucune responsabilité.

 

L’utilisateur/utilisatrice et/ou client(e) est tenu(e) d’utiliser les services et contenus conformément à la législation en vigueur et aux principes de la bonne foi et des coutumes généralement admises, ainsi que de ne pas enfreindre l’ordre public sur son site internet, et spécialement de ne pas sous-estimer ou de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et, au sein de la législation, Avant Network S.L. n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des informations et/ou des services fournis à travers le site internet relevant de la responsabilité exclusive de l’utilisateur/utilisatrice et/ou client(e) qui y accède ou qui l’utilise illégalement.

 

Politique de protection des données et de sécurité

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et son règlement d’application, le Décret Royal 1720/2007, le responsable du site web, conformément aux dispositions de l’article 5 et 6 de la LOPD, informe que tous les utilisateurs du site qui fournissent ou fourniront leurs données personnelles seront intégrés dans un fichier mixte qui sera dûment enregistré auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Le traitement réalisé sur les données personnelles susmentionnées aura pour objet la prestation adéquate de services aux utilisateurs/utilisatrices du site internet, en plus de l’envoi de communications commerciales liées à la prestation du service.

 

Le fournisseur informe et garantit expressément aux utilisateurs/utilisatrices que leurs données personnelles ne seront cédées en aucun cas à une tierce entreprise, et que chaque fois qu’il y aura un transfert de données à caractère personnel, un consentement sera préalablement demandé, informé et sans équivoque par les propriétaires. Cela garantit également la confidentialité qui leur est due.

 

Le fournisseur garantit dans tous les cas à l’utilisateur/utilisatrice l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’information et d’opposition, dans les termes exposés par la législation en vigueur. Pour cela, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) vous pourrez exercer ses droits en envoyant une demande expresse, avec une copie de votre carte d’identité, à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

De même, le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Concernant ce qui précède, l’utilisateur/utilisatrice doit être conscient(e)  que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas infranchissables.

 

Le site internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petites archives d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin de mener à bien des fonctions déterminées qui sont considérées comme obligatoires pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur ce site ont, dans tous les cas, un caractère temporaire avec l’unique but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur/utilisatrice. En aucuns cas les cookies seront utilisés pour récupérer des informations à caractère personnel.

 

Exclusion de garanties et de responsabilités au fonctionnement du site web et de ses services

L’usage du site internet se réalise sous la seule responsabilité de l’utilisateur/utilisatrice, n’étant pas Avan Network S.L., il n’est donc en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés dans les systèmes informatiques des utilisateurs/utilisatrices dus à l’accès, à l’utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site internet, des informations obtenues, de virus informatiques, de défauts techniques ou d’interruptions dans le service ou la transmission.

 

Avan Network S.L. décline expressément toute responsabilité devant quelconque dommage ou préjudice que l’utilisateur/utilisatrice pourrait subir à cause d’une erreur, d’un défaut ou d’une omission dans l’information contenue dans les pages de ce site internet. L’utilisateur/utilisatrice exonère Avan Network S.L. de toute responsabilité en lien avec la fiabilité, l’utilité ou de fausses attentes que le portail pourrait générer pendant sa navigation.

 

Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation espagnole. Pour toutes questions qui pourraient être suscitées en lien avec le contenu du site internet et au sujet de l’application et du respect des règles établies, Avan Network S.L. et l’utilisateur/utilisatrice, se soumettent à Juridiction des Juges et des Tribunaux du domicile de l’utilisateur/utilisatrice. Dans le cas supposé où l’utilisateur/utilisatrice aurait domicile en dehors du territoire espagnol, Avan Network S.L. et l’utilisateur/utilisatrice se soumettent, avec démission, à la juridiction qui peut correspondre aux cours et tribunaux.

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